CGV – Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site www.altermobi.be, site spécialisé dans l’information et la vente de nouveaux moyens de mobilité douce en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (dénommées « CGV ») et notre politique de protection des données personnelles afin de naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur est informé qu’il est tenu par les présentes conditions.

Toute commande ou l’utilisation des services de notre site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV et de notre politique de protection de données personnelles.

 

1. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.altermobi.be  est édité par M.de Ghellinck dont le siège social est situé rue de Sart 33 à 1457 Tourinnes Saint Lambert, Belgique.

 

  •     Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0758.189.711
  •     Téléphone : +32 498 109207
  •     E-mail : info(at)altermobi.be
  •     Nous sommes à votre disposition : voir heures d’ouverture sur le site
  •     Hébergement : OVH

 

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès et/ou utilisation du site internet www.altermobi.be  implique le respect et l’acceptation des présentes conditions générales. Elles constituent donc un contrat entre le représentant de Altermobi.be  et le Client/l’Utilisateur.

2.1 Définitions

  •     Client : désigne la personne âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Altermobi.be.
  •     Identifiant : désigne l’adresse e-mail qui permet l’identification d’un Utilisateur sur le Site afin d’accéder à son compte.
  •     Mot de passe : désigne la combinaison de caractères que l’Utilisateur garde secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
  •     Site : www.altermobi.be
  •     Utilisateur : désigne toute personne utilisant le site www.altermobi.be  ou l’un des services proposés sur celui-ci.
  •     Utilisateur identifié : désigne toute personne utilisant le site www.altermobi.be  ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Altermobi.

 

2.2 Conditions d’accès et d’utilisation du Site

L’accès au site est autorisé temporairement. Altermobi.be se réserve le droit de retirer ou de modifier les conditions ou droits d’accès ou d’utilisation du Site

Altermobi ne garantit pas que tout ou partie du Site soit disponible et accessible en permanence. Vous reconnaissez et acceptez que l’indisponibilité peut résulter de divers facteurs, tels que, notamment, des opérations de maintenance, la suppression de tout ou partie du Site ou l’indisponibilité de réseaux ou de services de communication électronique. Altermobi ne sera pas responsable envers vous ou envers un quelconque tiers, si, pour une raison quelconque, le Site n’était pas disponible à quelconque moment ou pendant quelque période que ce soit.

2.3 Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  •     être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
  •     déposer un avis pour un article ;
  •     passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Altermobi.be. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L’Utilisateur identifié peut eventuelement s’inscrire à la newsletter de partenaires et recevoir des offres des partenaires de Altermobi.be . L’Utilisateur a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Altermobi.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Altermobi.be se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

 

3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes faisant un achat via le site Internet de Altermobi www.altermobi.be , ci-après dénommées « le Client » et d’autre part le représentant de Altermobi.be, ci-après dénommée « Altermobi.be ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

3.1 Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros TVA incluse,  hors participation aux frais d’expédition (cfr paragraphe Expédition et Livraison)

La durée de validité des prix des articles proposés sur Altermobi.be est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.altermobi.be . Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Altermobi.be jusqu’au complet encaissement du prix par Altermobi.be. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

3.2 Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.altermobi.be  24h/24 et 7j/7 ou sur le lieu de vente selon les horaires renseignés sur le site.

Le processus de commande est le suivant :

  •     Choix des articles et ajout au panier
  •     Validation du contenu du panier
  •     Choix du l’enregistrement du Client par Identification sur le site www.altermobi.be
  •     Choix du mode de livraison
  •     Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  •     Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour valider la commande.

Les articles restent la propriété de Altermobi.be et ce jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Altermobi.be. La remise de la commande au Client démarre à la réception du paiement sur le compte de altermobi.be ou dans le cas de la vente en magasin, contre paiement.

Altermobi.be se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Altermobi.be s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Altermobi.be s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Altermobi.be se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

 

3.3 Expédition et Livraison

Toute commande d’un article en stock, passée sur le site internet de Altermobi.be avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 2 jours ouvrables, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

Altermobi.be s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les plus brefs délais.

Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Altermobi.be, rue de Sart, 33 – 1457 Tourinnes Saint Lambert.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Hormis les batteries, tous les articles proposés par Altermobi.be sont soumis à la garantie légale.

 

3.4 Paiement               

Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire au compte :  IBAN BE66979998783743

Ensuite, les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du versement correspondant, Altermobi.be se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le montant de du versement lui sera alors renvoyé dès réception, frais de transfert déduit.

L’encaissement est réalisé à réception de versement.

 

3.6 Echange, retour et remboursement

 

3.6.1 Droit de rétraction

Conformément aux conditions fixées par la DIRECTIVE 2011/83/UE sur la protection des consommateurs, l’acheteur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont facturés 25 euros. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Altermobi.be remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

 

3.6.2 Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique « Mon compte » du site www.altermobi.be .

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.altermobi.be .

 

3.6.3 Expédition de la commande échange

Si le client a choisi de déposer son colis retour en utilisant l’étiquette retour prévue à cet effet, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la prise en charge de ce retour par notre entrepôt. S’il a choisi de nous envoyer son colis retour en express, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par virement. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Altermobi.be lui remboursera la différence dans les 7 jours de la réception du colis, et pour autant que la réception respecte les présentes conditions

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de Altermobi.be

 

3.6.4 Etat des articles

Tous les articles retournés (monoroues, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Altermobi.be jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Altermobi.be, les articles seront alors retournés au client aux frais de Altermobi.be sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Altermobi.be pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Altermobi.be procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

3.7 Sécurisation des transactions

Altermobi.be met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite

Altermobi.be respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Altermobi.be.

 

3.8 Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Altermobi.be est joignable par téléphone aux heures d’ouverture mentionnées sur le site. Pour toute autre question ; par e-mail via le formulaire de contact ; ou par téléphone au 0498 109207.

 

3.9 Responsabilité

Altermobi.be est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Altermobi.be ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site Altermobi.be contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Altermobi.be ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Altermobi.be.

3.10 Garantie

Tous les articles proposés par Altermobi.be sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité apparente ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Altermobi.be.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Altermobi.be s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Altermobi.be ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Altermobi.be ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

 

3.11 Propriété intellectuelle

Tout le contenu de Altermobi.be, tant les images, les textes ou les commentaires, reproduits sur Altermobi.be sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Altermobi.be est strictement interdite sauf accord préalable.

 

3.12 Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi belge. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et le Altermobi.be se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux de Namur,  quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.